Conditions générales de service
Présentation et champ d'application
Les présentes Conditions générales de service définissent les règles applicables à l'utilisation de notre site Internet, de nos services en ligne et de nos plateformes de vente de mobilier et d'articles d'aménagement intérieur.
En utilisant notre site ou en effectuant une commande, vous acceptez les présentes conditions. Notre objectif est de fournir une expérience d'achat fiable, transparente et conforme à la réglementation française en vigueur.
Compte utilisateur et responsabilité
La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités de notre site.
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ainsi que toute autre information nécessaire au traitement de vos commandes.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
En cas d'utilisation non autorisée, de perte de vos identifiants ou de toute activité suspecte, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de notre site. Toutefois, nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu en raison d'opérations de maintenance, d'événements techniques indépendants de notre volonté ou de cas de force majeure.
Informations sur les produits, disponibilité et prix
Nous nous efforçons de présenter des descriptions, photographies et caractéristiques techniques aussi précises que possible.
Malgré tout le soin apporté à ces informations, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement apparaître. Si une erreur significative est constatée, nous nous réservons le droit de la corriger et de vous contacter avant l'expédition de votre commande.
La disponibilité des produits est mise à jour régulièrement, mais ne peut être garantie en temps réel. Si un article devient indisponible après votre commande, nous vous proposerons, selon votre choix, un produit de remplacement équivalent ou un remboursement intégral.
Les prix affichés sont exprimés en euros. Le prix confirmé au moment de la validation de la commande est celui appliqué à votre achat, sauf erreur manifeste de tarification.
Commande et paiement
Après validation de votre commande, un e-mail de confirmation récapitulant les informations essentielles vous sera envoyé.
La commande est considérée comme acceptée après vérification de sa conformité et de la réception du paiement.
Nous proposons des moyens de paiement sécurisés conformes aux standards actuels de sécurité. En cas de difficulté lors du paiement, notre service client reste à votre disposition.
Livraison
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Nous livrons actuellement uniquement en France.
Le délai moyen de livraison est compris entre 5 et 10 jours ouvrés après l'expédition. Ce délai peut varier en fonction des conditions logistiques, des transporteurs ou d'événements indépendants de notre volonté.
Les frais de livraison sont les suivants :
- Livraison offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 288 €.
- Pour les commandes inférieures à 288 €, les frais de livraison sont de 5,99 €.
Les prix affichés incluent les taxes et les droits de douane applicables. Aucun frais supplémentaire lié aux droits d'importation ne sera demandé au client pour les commandes concernées.
Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.
Annulation de commande
Tant que votre commande n'a pas été expédiée, vous pouvez demander son annulation sans frais.
Après confirmation que la commande n'a pas quitté notre entrepôt, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial, généralement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés.
Une fois la commande expédiée, son annulation n'est plus possible.
Si vous ne souhaitez plus conserver le produit, vous pourrez :
- refuser la livraison lorsque cela est possible auprès du transporteur ;
- ou exercer votre droit de retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera traité sur le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Retours et remboursements
Vous pouvez demander un retour ou un échange dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre commande, sous réserve du respect des conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les produits retournés doivent être non utilisés, propres et accompagnés de leurs accessoires, étiquettes et, dans la mesure du possible, de leur emballage d'origine.
Pour effectuer une demande, il vous suffit de contacter notre service client en précisant votre numéro de commande et le motif du retour.
Une fois le produit reçu et contrôlé, le remboursement est généralement effectué dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés sur le moyen de paiement d'origine.
Lorsqu'un échange est accepté, le nouvel article est expédié dans les meilleurs délais selon les disponibilités.
Protection des données personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la législation française applicable.
Seules les informations nécessaires à la gestion de nos services sont collectées. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de désaccord, nous encourageons les parties à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles applicables.
Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales afin de tenir compte de l'évolution de nos services ou des exigences légales.
Toute nouvelle version sera publiée sur notre site Internet et prendra effet dès sa mise en ligne. La poursuite de l'utilisation du site après publication vaut acceptation des nouvelles dispositions.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, des pertes de données, de l'interruption d'activité ou des pertes financières résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ou nos services.
La présente disposition ne limite toutefois pas les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation française.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur notre site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, icônes, vidéos, éléments de conception et logiciels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de service, une commande ou nos services, vous pouvez contacter notre service client à l'aide des coordonnées figurant sur notre site Internet.
E-mail :solutions@calmhall.com
Service client (téléphone) :+1 (269) 657-8718
Adresse :57109 41st St #57109,Paw Paw,MI 49079,United States
Horaires de disponibilité : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)