Conditions générales de service
Conditions générales de service
Bienvenue sur notre site Internet.
Les présentes Conditions générales de service (ci-après désignées « les Conditions ») ont pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation de notre boutique en ligne ainsi qu’aux achats effectués sur notre site.
En consultant notre site, en créant un compte utilisateur, en passant une commande ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et accepter leur contenu.
Ces Conditions s’appliquent aux ventes réalisées auprès des consommateurs en France. Elles respectent les dispositions du Code de la consommation français ainsi que les réglementations applicables. Elles ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux dont disposent les consommateurs.
Informations concernant le vendeur
Le site est exploité par :
Nom de la société : Calmhall
Adresse :
57109 41st St #57109
Paw Paw, MI 49079
États-Unis
E-mail : solutions@calmhall.com
Téléphone : +1 (269) 657-8718
1. Champ d’application
Les présentes Conditions régissent l’ensemble des commandes réalisées sur notre site ainsi que tous les services liés à la vente de nos produits.
Sauf accord écrit spécifique conclu entre les parties, toute commande passée sur notre plateforme est soumise aux présentes Conditions.
2. Création et utilisation d’un compte utilisateur
Certaines fonctionnalités de notre site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour, notamment vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute donnée nécessaire au traitement de vos commandes.
Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants ainsi que de toutes les actions réalisées depuis votre compte.
En cas de perte de vos informations de connexion, d’accès non autorisé ou d’activité inhabituelle détectée sur votre compte, vous devez nous contacter rapidement afin que les mesures nécessaires puissent être prises.
3. Informations relatives aux produits
Nous veillons à fournir des informations aussi précises que possible concernant nos produits, notamment leurs descriptions, photographies, dimensions, couleurs et caractéristiques techniques.
Toutefois, certaines différences peuvent apparaître en raison :
• Des réglages d’affichage des appareils utilisés ;
• Des conditions de prise de vue des images ;
• Des variations naturelles liées au processus de fabrication.
Ces différences éventuelles, notamment concernant les couleurs ou les finitions, ne constituent pas un défaut de conformité.
Si une erreur importante concernant un produit est identifiée, nous nous réservons le droit de corriger les informations concernées et d’en informer le client avant l’expédition de la commande.
4. Disponibilité des produits
Nous mettons régulièrement à jour les informations relatives aux stocks. Toutefois, la disponibilité affichée sur le site peut exceptionnellement différer de la disponibilité réelle.
Si un article commandé devient indisponible après validation de votre commande, nous vous contacterons dans les meilleurs délais afin de vous proposer l’une des solutions suivantes :
• Patienter jusqu’au réapprovisionnement du produit ;
• Recevoir un article présentant des caractéristiques équivalentes ;
• Obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
5. Prix des produits
Les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros (EUR).
Sauf mention contraire, les prix affichés comprennent les taxes applicables.
Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à votre commande correspond toujours à celui affiché lors de sa validation.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un problème technique ou d’une erreur d’affichage, nous nous réservons le droit d’annuler la commande concernée et de procéder au remboursement complet du montant payé.
6. Commande et conclusion du contrat
Après validation de votre commande, vous recevrez un e-mail confirmant sa bonne réception.
Cette confirmation indique uniquement que votre demande a bien été enregistrée et ne constitue pas encore une acceptation définitive de la vente.
Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement lorsque :
• Le paiement a été accepté ;
• La disponibilité des produits a été vérifiée ;
• La commande a été officiellement approuvée par nos services.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande dans les situations suivantes :
• Produit indisponible ;
• Paiement refusé ou non finalisé ;
• Suspicion d’activité frauduleuse ;
• Informations fournies incorrectes ou incomplètes ;
• Obligations légales ou réglementaires.
Dans le cas d’une annulation, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.
7. Paiement
Nous proposons des solutions de paiement sécurisées répondant aux normes en vigueur.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la validation de votre commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires spécialisés dans les paiements sécurisés.
Pour garantir la sécurité des utilisateurs, nous ne conservons aucune donnée complète relative aux cartes bancaires.
8. Livraison
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées dans un délai compris entre un (1) et trois (3) jours ouvrés.
Nous assurons actuellement les livraisons uniquement en France.
Le délai moyen d’acheminement est estimé entre cinq (5) et dix (10) jours ouvrés après expédition.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon :
• Les contraintes logistiques ;
• Les transporteurs ;
• Les conditions météorologiques ;
• Les périodes de forte activité ;
• Tout événement indépendant de notre volonté.
Les frais de livraison applicables sont les suivants :
• Livraison gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 288 € ;
• Pour toute commande inférieure à 288 €, des frais de livraison de 5,99 € sont appliqués.
Les prix affichés sur notre site comprennent les taxes applicables ainsi que les éventuels droits de douane lorsque ceux-ci sont prévus. Aucun montant supplémentaire lié aux droits d’importation ne sera demandé au client pour les commandes concernées.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.
9. Annulation de commande
Vous pouvez demander l’annulation de votre commande tant que celle-ci n’a pas encore été expédiée.
Après confirmation que votre commande n’a pas quitté notre entrepôt, nous procéderons au remboursement intégral via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Une fois la commande remise au transporteur, l’annulation directe n’est plus possible.
Vous pourrez toutefois exercer votre droit de rétractation ou effectuer une demande de retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
10. Droit légal de rétractation
Conformément au Code de la consommation français, tout consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions et modalités d’exercice de ce droit sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les droits légaux accordés aux consommateurs restent pleinement applicables.
11. Retours, remboursements et échanges
Les règles relatives aux retours, échanges, remboursements, délais de traitement et éventuels frais associés sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Cette politique complète les présentes Conditions générales et en fait partie intégrante.
12. Garanties légales
Conformément au droit français, les consommateurs bénéficient notamment :
• De la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• De la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur notre site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, graphismes, logiciels et éléments de conception, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf lorsque la loi l’autorise.
14. Protection des données personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.
Pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation des données ainsi que vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
15. Limitation de responsabilité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement de notre site.
Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages résultant notamment :
• D’un événement de force majeure ;
• D’une interruption des réseaux de communication ;
• D’une défaillance d’un prestataire tiers ;
• D’une utilisation incorrecte du site par l’utilisateur ;
• De toute situation exclue par la réglementation applicable.
Cette disposition ne limite aucunement les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
16. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme événements de force majeure :
• Catastrophes naturelles ;
• Pandémies ;
• Conflits ;
• Décisions administratives ;
• Grèves ;
• Interruptions des transports ;
• Ruptures d’approvisionnement ;
• Tout autre événement exceptionnel empêchant l’exécution normale des obligations.
Les obligations concernées seront suspendues pendant toute la durée de l’événement.
17. Règlement des litiges
En cas de désaccord, nous encourageons les parties à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles applicables.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Elles ne privent pas les consommateurs des droits obligatoires qui leur sont accordés par la législation applicable.
19. Modification des Conditions générales
Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions de nos services ou des changements réglementaires.
Les nouvelles versions seront publiées sur notre site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Les commandes déjà acceptées restent soumises aux Conditions applicables au moment de leur validation, sauf obligation légale contraire.
20. Indépendance des clauses
Si une disposition des présentes Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable, les autres dispositions continueront à produire leurs effets.
21. Contact
Pour toute question concernant nos Conditions générales, vos commandes ou nos services, vous pouvez contacter notre service client :
E-mail : solutions@calmhall.com
Téléphone : +1 (269) 657-8718
Adresse :
57109 41st St #57109
Paw Paw, MI 49079
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Horaires :
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale)