Politique de retour et d'échange

Nous accordons une attention particulière à la satisfaction de nos clients et souhaitons vous garantir une expérience d'achat fiable et sereine. Si vous souhaitez modifier ou annuler une commande, retourner un article, obtenir un remboursement ou procéder à un échange, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions détaillées dans la présente politique.

La présente Politique de retour et de remboursement s'applique aux commandes effectuées par les consommateurs situés en France. Elle est établie conformément au Code de la consommation français, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi qu'aux autres dispositions légales et réglementaires applicables en France et au sein de l'Union européenne.

Les droits accordés aux consommateurs par la législation en vigueur restent pleinement applicables. Les dispositions de cette politique ont uniquement pour objectif de préciser les modalités pratiques de traitement des demandes et ne peuvent en aucun cas restreindre vos droits légaux.

Annulation d'une commande avant son expédition

Si votre commande n'a pas encore été prise en charge par le transporteur, vous pouvez contacter notre service client afin de demander son annulation.

Après confirmation de l'annulation avant expédition, le montant total réglé lors de la commande sera remboursé intégralement via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué pour cette procédure.

Toutefois, lorsqu'une commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, son annulation ne pourra plus être acceptée.

Dans ce cas, vous pourrez exercer votre droit légal de rétractation ou effectuer une demande de retour conformément aux conditions prévues dans la présente politique.

Droit légal de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

L'exercice de ce droit ne nécessite aucune justification particulière.

Pour utiliser ce droit, vous devez :

nous informer clairement de votre décision de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit ;
retourner le produit dans un délai supplémentaire de quatorze (14) jours après nous avoir communiqué votre décision.

Une fois le produit retourné ou la preuve d'expédition fournie, le remboursement sera effectué conformément aux délais prévus par la réglementation applicable, et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours.

Le remboursement peut inclure :

le montant payé pour le ou les produits concernés ;
les frais de livraison standard réglés lors de la commande lorsque ceux-ci doivent légalement être remboursés.

Les frais supplémentaires correspondant à un choix volontaire de livraison plus rapide, prioritaire ou express ne sont pas remboursables.

Politique commerciale de retour et d'échange de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation prévu par la réglementation française, nous proposons une garantie commerciale permettant à nos clients de demander un retour ou un échange dans un délai prolongé de trente (30) jours à compter de la réception de leur commande.

Cette possibilité constitue un avantage commercial accordé volontairement par notre société et ne modifie ni ne limite les droits légaux dont disposent les consommateurs conformément aux dispositions applicables.

Dans le cadre de cette garantie commerciale, une demande de retour ou d'échange peut notamment être effectuée pour les raisons suivantes :

changement d'avis après réception du produit ;
erreur concernant le choix de la taille, de la couleur ou du modèle ;
préférence personnelle concernant l'article reçu ;
toute autre situation dans laquelle le client souhaite retourner ou échanger le produit conformément aux conditions prévues par cette politique.

Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Si le produit reçu présente un défaut de fabrication, un dommage survenu avant ou pendant la livraison, ou s'il ne correspond pas aux caractéristiques de la commande initialement passée, nous vous invitons à contacter notre service client dans les meilleurs délais.

Les situations concernées peuvent notamment inclure :

un défaut affectant la qualité ou le fonctionnement normal du produit ;
un article endommagé lors du transport ;
un produit différent de celui commandé (modèle, couleur, dimensions ou autres caractéristiques essentielles) ;
toute autre non-conformité constatée à la réception de votre commande.

Après analyse de votre demande et vérification des éléments transmis, nous pourrons vous proposer, selon les circonstances :

le remplacement du produit concerné ;
le remboursement intégral du montant payé ;
un remboursement partiel lorsque cette solution est adaptée à la situation et acceptée par le client.

Lorsque la responsabilité du problème incombe à notre société, les frais raisonnables liés au retour du produit seront pris en charge par nos soins.

Conditions d'acceptation des retours

Afin de permettre un traitement efficace de votre demande, le produit retourné doit respecter certaines conditions.

L'article concerné doit notamment :

être retourné dans un état permettant son inspection et, lorsque cela est possible, sa remise en vente ;
avoir été manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement ;
ne pas présenter de traces d'utilisation excessive, de détérioration, de modification ou d'installation permanente résultant d'une action du client ;
être accompagné de l'ensemble des accessoires, notices, éléments de fixation, documents de garantie et autres composants éventuellement fournis lors de la livraison ;
conserver ses étiquettes, références ou éléments d'identification lorsqu'ils sont présents sur le produit.

Afin de limiter les risques de dommages pendant le transport, nous vous recommandons fortement d'utiliser l'emballage d'origine pour effectuer le retour.

Si l'emballage d'origine n'est plus disponible, veuillez utiliser un emballage offrant un niveau de protection équivalent afin de garantir la sécurité du produit pendant son acheminement.

Lorsque l'état du produit entraîne une diminution de sa valeur en raison d'une utilisation ou d'une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier ses caractéristiques ou son bon fonctionnement, une réduction du montant remboursé pourra être appliquée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, certains produits peuvent être exclus du droit légal de rétractation.

Cela concerne notamment :

les produits réalisés selon des spécifications particulières du consommateur ou clairement personnalisés ;
les produits descellés qui, pour des raisons liées à l'hygiène ou à la protection de la santé, ne peuvent pas être retournés après ouverture ;
les produits expressément exclus du droit de rétractation par les dispositions légales applicables.

Lorsque l'une de ces exclusions concerne un produit spécifique, cette information sera indiquée sur la page correspondante avant la validation de la commande.

Comment effectuer une demande de retour ou d'échange

Pour toute demande de retour, d'échange ou d'assistance concernant un produit reçu, veuillez contacter notre service client avant toute expédition.

Afin de nous permettre d'étudier votre demande dans les meilleures conditions, nous vous invitons à fournir les informations suivantes :

votre numéro de commande ;
le nom ou la référence du produit concerné ;
le motif de votre demande ;
des photographies ou vidéos du produit lorsque celui-ci présente un défaut, un dommage ou une différence par rapport à la commande initiale.

Après réception de votre demande, notre équipe procédera à l'examen des informations transmises et vous indiquera les prochaines étapes à suivre.

Veuillez ne pas retourner un produit avant d'avoir obtenu notre confirmation ainsi que les instructions de retour correspondantes.

Vérification de la demande de retour

Chaque demande fait l'objet d'une vérification préalable afin de confirmer :

l'existence et les informations relatives à la commande concernée ;
la validation du paiement associé ;
l'éligibilité du produit au retour ou à l'échange ;
la conformité des documents et éléments fournis.

Après analyse de votre dossier, nous vous informerons de la décision prise et, le cas échéant, nous vous communiquerons l'adresse de retour ainsi que les modalités d'expédition applicables.

Expédition du produit retourné

Une fois votre demande acceptée, nous vous transmettrons les informations nécessaires pour organiser le retour du produit.

Avant l'envoi, nous vous recommandons de :

emballer soigneusement l'article afin d'éviter tout dommage pendant le transport ;
joindre les informations permettant d'identifier facilement votre commande ;
utiliser un service de livraison permettant le suivi du colis ;
conserver toute preuve d'expédition jusqu'à la finalisation de votre demande.

Lorsque les conditions applicables le permettent, une étiquette de retour pourra être fournie par notre service client.

Si cette étiquette devient inutilisable ou n'est plus disponible, veuillez contacter notre équipe afin qu'une solution appropriée puisse être proposée.

Inspection du produit retourné

À réception du colis retourné, notre équipe procédera à une vérification de l'état du produit.

Cette inspection permettra notamment de confirmer :

l'état général de l'article ;
la présence des accessoires et éléments associés ;
la conformité du produit avec les informations indiquées lors de la demande initiale.

Si toutes les conditions de retour sont respectées, nous procéderons au remboursement ou à l'échange selon la solution préalablement validée.

Modalités de remboursement

Lorsque le remboursement est approuvé, celui-ci sera effectué exclusivement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Les remboursements sont réalisés sur le compte associé au paiement d'origine.

Aucun frais administratif, frais de traitement ou frais de remise en stock ne sera appliqué, sauf lorsque la réglementation applicable autorise expressément une retenue.

Délais de remboursement

Nous procédons au remboursement dans les meilleurs délais conformément aux exigences du Code de la consommation.

Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours lorsque les conditions légales sont réunies.

Dans la pratique, une fois la demande validée, le traitement est généralement effectué sous cinq (5) jours ouvrés.

Le délai d'apparition du montant remboursé sur votre compte peut toutefois varier selon les délais appliqués par votre banque, votre établissement de carte bancaire ou votre prestataire de paiement.

Si le remboursement n'apparaît pas après le délai indiqué, nous vous invitons à contacter notre service client afin que nous puissions effectuer les vérifications nécessaires.

Frais liés au retour

La prise en charge des frais de retour dépend du motif de la demande.

Lorsque le retour est effectué pour une raison personnelle, notamment :

changement d'avis ;
erreur dans le choix du produit ;
préférence personnelle ;
exercice du droit de rétractation lorsque les frais restent légalement à la charge du consommateur ;

les frais de retour sont supportés par le client, sauf indication contraire de notre part ou disposition légale applicable.

En revanche, les frais raisonnables de retour sont pris en charge par notre société lorsque le retour résulte notamment :

d'une erreur de notre part ;
d'un produit présentant un défaut de fabrication ;
d'un article endommagé avant ou lors de la livraison ;
d'un produit ne correspondant pas à la commande validée ;
de toute autre situation dans laquelle la réglementation impose cette prise en charge.

Cas dans lesquels un retour peut être refusé

Une demande de retour peut ne pas être acceptée dans les situations suivantes :

le produit a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement ;
le produit présente des dommages causés par le client ;
certains accessoires, composants ou documents fournis à l'origine sont manquants ;
l'état du produit ne permet plus sa remise en vente lorsque cette condition est applicable ;
la demande est effectuée après expiration du délai prévu, sauf lorsque la loi prévoit une exception.

Toute décision de refus sera prise après examen des éléments disponibles et conformément aux dispositions légales applicables.

Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre d'une demande de retour, de remboursement ou d'échange sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises applicables.

Ces informations sont utilisées uniquement pour :

analyser et traiter votre demande ;
assurer le suivi de votre dossier après-vente ;
effectuer un remboursement ou organiser un échange ;
respecter nos obligations légales et administratives.

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus et ne sont pas utilisées pour d'autres objectifs incompatibles.

Contact

Pour toute question concernant un retour, un remboursement, un échange ou le suivi d'une demande après-vente, veuillez contacter notre service client en indiquant, si possible, votre numéro de commande afin de faciliter le traitement.

E-mail : solutions@calmhall.com

Service client (téléphone) : +1 (269) 657-8718

Adresse : 57109 41st St #57109, Paw Paw, MI 49079, United States

Horaires de disponibilité : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)