Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Nous attachons une importance particulière au respect de votre vie privée ainsi qu'à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous recueillons, utilisons, conservons, sécurisons et partageons vos informations personnelles lorsque vous naviguez sur notre site Internet, créez un compte, effectuez un achat, contactez notre service client ou utilisez les différents services proposés.

Cette politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu'à l'ensemble des dispositions légales applicables en France et au sein de l'Union européenne.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation de ce site est :

Nom de la société : Calmhall

57109 41st St #57109
Paw Paw, MI 49079
États-Unis

E-mail : solutions@calmhall.com

Téléphone : +1 (269) 657-8718

Pour toute demande relative à l'utilisation de vos données personnelles, à leur traitement ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

Champ d'application de la présente politique

La présente Politique de confidentialité concerne l'ensemble des utilisateurs qui visitent notre site Internet, créent un espace personnel, réalisent une commande, sollicitent notre service client ou utilisent les fonctionnalités disponibles sur notre boutique en ligne.

Elle concerne notamment :

  • Les informations que vous choisissez de nous communiquer directement ;

  • Les données techniques recueillies automatiquement lors de votre navigation ;

  • Les informations collectées par l'intermédiaire des cookies et autres technologies similaires.

Cette politique s'applique à toutes les opérations de traitement effectuées dans le cadre de nos services en ligne.

Données personnelles susceptibles d'être collectées

Selon votre utilisation de notre site et des services proposés, différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées.

Informations communiquées directement par l'utilisateur

Nous pouvons notamment recueillir les informations suivantes :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Adresse de facturation ;

  • Adresse de livraison ;

  • Informations relatives au compte client ;

  • Historique des commandes effectuées ;

  • Échanges avec notre service client ;

  • Informations nécessaires au traitement des demandes de retour, de remboursement ou de garantie.

Ces informations sont nécessaires afin de nous permettre de gérer vos commandes, répondre à vos demandes et assurer le suivi de nos services.

Informations relatives aux paiements

Les paiements effectués sur notre site sont traités par des prestataires de paiement spécialisés et sécurisés.

Nous ne stockons jamais les informations bancaires complètes liées à votre carte de paiement, notamment :

  • Le numéro complet de carte bancaire ;

  • Le cryptogramme visuel (CVV) ;

  • Le code confidentiel ou code PIN.

Nous recevons uniquement les informations indispensables permettant de confirmer et de gérer le règlement de votre commande.

Informations recueillies automatiquement lors de votre navigation

Lorsque vous utilisez notre site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement, notamment :

  • Adresse IP ;

  • Type et version du navigateur utilisé ;

  • Système d'exploitation ;

  • Type d'appareil utilisé ;

  • Pages visitées ;

  • Durée de consultation ;

  • Produits consultés ;

  • Origine de la visite ;

  • Identifiants associés aux cookies ;

  • Informations techniques nécessaires au maintien de la sécurité et du bon fonctionnement du site.

Ces données nous permettent notamment d'améliorer la qualité de nos services, d'assurer la sécurité de notre plateforme et d'optimiser votre expérience de navigation.

Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies ainsi que des technologies comparables afin de garantir le fonctionnement des services proposés, d'améliorer votre expérience utilisateur et d'analyser les performances de notre plateforme.

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil lors de votre navigation. Ils permettent notamment de mémoriser certaines informations relatives à votre utilisation du site.

Les catégories de cookies utilisées peuvent inclure :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement normal du site. Ils permettent notamment :

  • La gestion du panier d'achat ;

  • L'authentification des utilisateurs ;

  • La sécurisation du site ;

  • La prévention des activités frauduleuses ;

  • Le traitement et la gestion des commandes.

Ces cookies étant nécessaires à la fourniture des services demandés, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque la réglementation applicable le permet.

Cookies d'analyse et de mesure d'audience

Ces cookies permettent notamment :

  • D'étudier la fréquentation du site ;

  • D'analyser les comportements de navigation ;

  • D'identifier les améliorations possibles ;

  • D'optimiser nos services et fonctionnalités.

Lorsque la réglementation l'exige, ces cookies ne sont activés qu'après obtention de votre accord préalable.

Cookies publicitaires

Ces cookies peuvent être utilisés afin de :

  • Adapter les contenus publicitaires à vos centres d'intérêt ;

  • Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires ;

  • Améliorer la pertinence des communications proposées.

Ces cookies sont uniquement déposés après obtention de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Gestion de vos préférences relatives aux cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix concernant les cookies via notre outil de gestion du consentement ou directement depuis les paramètres de votre navigateur.

Vous avez notamment la possibilité d'accepter, de refuser ou de supprimer certains cookies.

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies nécessitant votre consentement sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois.

Finalités du traitement des données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles uniquement dans le cadre des objectifs clairement définis ci-dessous :

  • Assurer la gestion, la préparation et l'expédition de vos commandes ;

  • Effectuer le traitement et le suivi des paiements ;

  • Administrer votre compte client et maintenir les fonctionnalités associées ;

  • Répondre à vos demandes adressées à notre service client ;

  • Fournir un accompagnement après-vente, notamment pour les demandes de retour, d'échange ou de remboursement ;

  • Améliorer les fonctionnalités de notre site Internet ainsi que la qualité de nos services ;

  • Détecter, prévenir et limiter les risques de fraude ou d'utilisation abusive de nos services ;

  • Respecter nos obligations légales, administratives, fiscales et comptables ;

  • Vous transmettre des informations commerciales relatives à nos produits, nos offres ou nos actualités lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la réglementation applicable nous y autorise.

Nous veillons à ce que chaque utilisation de vos données personnelles reste limitée aux finalités nécessaires au fonctionnement de nos services.

Fondements juridiques du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose, selon les situations concernées, sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.

Les bases légales applicables peuvent notamment être :

Votre consentement

Lorsque vous avez librement accepté certains traitements, vos données peuvent être utilisées sur la base de votre consentement, notamment pour :

  • L'envoi de communications commerciales ;

  • L'utilisation de certains cookies non essentiels ;

  • Les traitements nécessitant votre autorisation préalable.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base.

L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles

Nous traitons les informations nécessaires afin de :

  • Gérer vos commandes ;

  • Organiser la livraison des produits ;

  • Assurer le suivi après-vente ;

  • Répondre aux demandes liées à l'achat de nos produits.

Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec vous.

Le respect d'une obligation légale

Certaines données peuvent être conservées ou utilisées afin de respecter nos obligations légales, notamment dans les domaines :

  • Comptable ;

  • Fiscal ;

  • Administratif ;

  • Réglementaire.

Notre intérêt légitime

Nous pouvons également traiter certaines données sur la base de nos intérêts légitimes, notamment pour :

  • Améliorer nos services et l'expérience utilisateur ;

  • Garantir la sécurité de notre plateforme ;

  • Prévenir les comportements frauduleux ;

  • Assurer la continuité et la fiabilité de nos services.

Dans tous les cas, nous veillons à maintenir un équilibre entre nos intérêts légitimes et le respect de vos droits et libertés.

Partage des données personnelles

Nous ne commercialisons jamais vos données personnelles et nous ne les vendons à aucun tiers.

Certaines informations peuvent toutefois être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de nos services, notamment auprès des catégories de destinataires suivantes :

  • Prestataires de paiement sécurisés ;

  • Entreprises de transport et services de livraison ;

  • Fournisseurs de solutions d'hébergement ;

  • Prestataires informatiques et techniques ;

  • Services d'assistance technique ;

  • Partenaires marketing lorsque votre consentement préalable est requis et obtenu ;

  • Autorités administratives ou judiciaires lorsque la transmission est imposée par la loi.

Tous les prestataires intervenant dans le traitement de vos données sont tenus de respecter des obligations contractuelles relatives à la confidentialité, à la sécurité et à la protection des informations qui leur sont confiées.

Transfert international des données personnelles

Dans le cadre de nos activités commerciales, certaines données personnelles peuvent être transférées ou traitées dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), notamment aux États-Unis.

Lorsque de tels transferts sont nécessaires, nous appliquons les garanties appropriées prévues par le RGPD afin d'assurer un niveau de protection adapté à vos données.

Ces garanties peuvent notamment inclure :

  • Les Clauses Contractuelles Types (Standard Contractual Clauses – SCC) adoptées par la Commission européenne ;

  • Tout autre mécanisme de protection reconnu par la réglementation applicable.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ainsi que pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.

À titre indicatif :

  • Les données relatives aux commandes et aux opérations de facturation sont conservées pendant la durée requise par les obligations légales, fiscales et comptables ;

  • Les informations liées au compte client sont conservées pendant toute la période d'activité du compte, puis pendant la durée nécessaire conformément aux règles applicables ;

  • Les échanges avec notre service client sont conservés pendant une période raisonnable permettant le suivi et le traitement des demandes ;

  • Les données utilisées pour les communications commerciales sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans après le dernier contact ou jusqu'au retrait de votre consentement ;

  • Les données relatives aux cookies sont conservées conformément aux durées prévues par la réglementation applicable.

À l'issue des périodes de conservation applicables, les données concernées sont supprimées ou rendues anonymes de manière sécurisée.

Sécurité des données personnelles

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données personnelles contre :

  • Les accès non autorisés ;

  • La perte ou la destruction accidentelle ;

  • La divulgation illégitime ;

  • Toute modification ou utilisation abusive.

Ces mesures comprennent notamment :

  • La sécurisation des échanges de données lorsque cela est nécessaire ;

  • La gestion contrôlée des droits d'accès ;

  • La mise en place de procédures internes de sécurité ;

  • La surveillance des systèmes informatiques ;

  • La prévention des accès non autorisés.

Malgré toutes les précautions mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits concernant les informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

Vous pouvez notamment exercer les droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons à votre sujet ainsi que les informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour des informations personnelles qui seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont remplies.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander que l'utilisation de certaines données soit temporairement limitée dans les situations prévues par le RGPD.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles, notamment lorsque celles-ci sont utilisées à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité des données

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

Droit relatif aux décisions automatisées

Lorsque la réglementation le prévoit, vous disposez du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

Directives concernant vos données après votre décès

Conformément au droit français applicable, vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence.

Décisions automatisées

Dans le cadre de nos activités, nous ne mettons pas en œuvre de décisions produisant des effets juridiques ou ayant des conséquences significatives à votre égard qui seraient fondées exclusivement sur un traitement automatisé de vos données personnelles.

Lorsque des outils automatisés sont utilisés, ceux-ci ont uniquement pour objectif d'améliorer le fonctionnement de nos services, d'optimiser votre expérience utilisateur ou de renforcer la sécurité de notre plateforme.

Lorsque la réglementation applicable prévoit des droits spécifiques concernant les traitements automatisés, vous pouvez exercer ces droits conformément aux dispositions du RGPD.

Communications commerciales

Lorsque vous avez choisi de recevoir nos communications commerciales, nous pouvons vous transmettre des informations concernant :

  • Nos produits ;

  • Nos offres promotionnelles ;

  • Nos nouveautés ;

  • Nos actualités commerciales.

Ces communications sont envoyées uniquement lorsque les conditions légales applicables sont respectées et, lorsque cela est nécessaire, après obtention de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix ou mettre fin à la réception de ces communications :

  • En cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos e-mails ;

  • En nous contactant directement aux coordonnées indiquées dans cette Politique de confidentialité.

Le retrait de votre consentement n'a aucun effet sur la légalité des traitements réalisés avant cette demande.

Protection des données personnelles des mineurs

Notre site Internet et les services proposés ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de seize (16) ans.

Nous ne collectons pas volontairement de données personnelles concernant des mineurs de moins de seize ans.

Si nous constatons qu'une telle collecte a été effectuée par erreur, nous prendrons les mesures nécessaires afin de supprimer ces informations dans les meilleurs délais.

Services fournis par des tiers

Afin d'assurer le fonctionnement de notre boutique en ligne, d'améliorer nos services et de proposer une expérience utilisateur optimale, nous pouvons faire appel à différents prestataires externes.

Ces prestataires peuvent notamment comprendre :

  • Shopify pour l'hébergement et l'exploitation de notre boutique en ligne ;

  • Des prestataires spécialisés dans le traitement sécurisé des paiements ;

  • Google Analytics pour l'analyse statistique de la fréquentation du site ;

  • Google Ads pour la gestion de campagnes publicitaires ;

  • Meta Pixel pour l'analyse des performances publicitaires ;

  • Des fournisseurs de services d'hébergement informatique ;

  • Des transporteurs et partenaires logistiques chargés de la livraison des commandes.

Ces prestataires peuvent traiter certaines données personnelles nécessaires à la fourniture de leurs services, conformément à leurs propres politiques de confidentialité et dans le respect des exigences prévues par la réglementation applicable.

Nous veillons à sélectionner des partenaires présentant des garanties appropriées en matière de protection et de sécurité des données.

Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

  • De l'évolution de nos services ;

  • Des changements dans nos pratiques de traitement des données ;

  • Des évolutions légales ou réglementaires ;

  • Des recommandations émises par les autorités compétentes.

Toute nouvelle version de cette politique sera publiée directement sur cette page avec sa date de mise à jour.

Lorsque les modifications apportées sont susceptibles d'avoir un impact important sur vos droits ou sur la manière dont vos données sont traitées, nous vous informerons par tout moyen approprié lorsque la réglementation l'exige.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de notre Politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question concernant :

  • La présente Politique de confidentialité ;

  • La collecte ou l'utilisation de vos données personnelles ;

  • L'exercice de vos droits prévus par le RGPD ;

  • La gestion des cookies ;

  • Toute demande relative à la protection de vos informations personnelles ;

vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Nom de la société : Calmhall

Adresse :

57109 41st St #57109
Paw Paw, MI 49079
États-Unis

E-mail : solutions@calmhall.com

Téléphone : +1 (269) 657-8718

Horaires de disponibilité :

Du lundi au vendredi,
de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00
(heure d'Europe centrale)

Nous nous engageons à examiner votre demande dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse conformément aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.